Les dix étapes d'un projet routier

Contournements, déviations, nouvelles dessertes… certains travaux routiers sont plus attendus que d'autres, à cause de leur impact profond sur la vie quotidienne des usagers et des riverains. Souvent annoncés de nombreuses années avant leur réalisation effective, ils suscitent l'impatience et parfois la frustration.

Pourquoi ces délais ? Que se passe-t-il entre le moment où l'on décide de réaliser une route et le passage du premier véhicule sur le bitume neuf ? Résumé en dix étapes.

L'inscription du projet au Plan routier départemental

Tout projet routier débute par une décision des conseillers généraux qui votent son inscription au PRD. Au Département du Nord, les aménagement routiers importants font en effet l'objet d'une programmation sur 5 ans.

Le diagnostic

Les services techniques du Département étudient le projet afin d'identifier les enjeux et les besoins du territoire, puis proposer plusieurs scénarios d'aménagement.

Durée moyenne : environ 6 mois

Le choix du scénario

Les acteurs locaux (maires, présidents de groupements de communes, conseillers généraux, chambre de commerce, chambre d'agriculture, syndicats de transporteurs…), réunis au sein d'un comité de pilotage, émettent un avis qui débouche sur le choix d'un scénario d'aménagement. Cette procédure n'est pas obligatoire et est propre aux grands projets du Département du Nord.

Durée moyenne : environ 3 mois

L'étude d'avant-projet

À partir du scénario retenu et en tenant compte des remarques formulées à l'étape précédente, les services techniques réalisent une étude d'avant-projet. Celle-ci permet d'élaborer le dossier qui sera soumis à la concertation préalable.

Durée moyenne : environ 3 mois

La concertation préalable

Il s'agit de recueillir les remarques des populations directement touchées par le projet. Ce dernier est mis à leur disposition dans les mairies des communes concernées pendant un mois et demi, et des réunions publiques sont organisées.

Durée moyenne : environ 6 mois au total

 NB : les étapes 4 et 5 sont généralement lancées à peu près simultanément, ces délais ne se cumulent donc pas.

L'enquête publique

Il s'agit d'une procédure définie et encadrée par la loi. Elle est réalisée par un commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif. Elle comporte une étude d'impact du projet afin d'évaluer les conséquences de la future réalisation sur le cadre de vie des populations, l'environnement, mais aussi sa rentabilité socio-économique. Si le projet nécessite d'acquérir des terrains, une déclaration d'utilité publique (DUP) est indispensable. Cet acte important permet notamment à la collectivité d'acquérir les terrains nécessaires à la réalisation du projet.

Durée moyenne : environ 6 mois

L'étude de projet

Cette étude technique détaillée intègre toutes les observations émises pendant l'enquête publique et définit précisément les emprises de la future route.

Durée moyenne : environ 6 mois

Les acquisitions foncières

Muni de la DUP, le Département peut désormais procéder à l'acquisition des terrains qui vont accueillir la nouvelle voirie. C'est également à cette étape que sont lancées les éventuelles procédures d'aménagement foncier (lorsque le projet traverse des terrains agricoles).

Durée moyenne : environ 1 an

 NB : les étapes 7 et 8 sont généralement lancées à peu près simultanément, ces délais ne se cumulent donc pas.

Les appels d'offre et le choix des entreprises

Les travaux seront réalisés par des entreprises dans le cadre d'un marché public. Le Département lance des appels d'offre et sélectionne les titulaires du marché parmi les entreprises candidates, suivant la procédure définie par le Code des marchés publics.

Durée moyenne : environ 6 mois

Les travaux

Les travaux peuvent débuter. Quelques mois, voire un ou deux ans plus tard, selon la complexité du chantier, le nouvel équipement pourra être ouvert à la circulation.

Durée : variable

L'aménagement foncier agricole et forestier remplace la procédure de remembrement. Le remembrement proprement dit consiste à aménager les terrains agricoles, par exemple en regroupant les parcelles de faible surface ou trop dispersées, afin de réduire les coûts d'exploitation et faciliter le travail de l'agriculteur. Il s'accompagne aujourd'hui d'opérations d'aménagemet rural telles la création de chemins, le déplacement de fossés, la plantation de haies ou encore le recalibrage des cours d'eau.  (Retour)

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