Exercer ses droits en EHPAD

Le Conseil de la Vie Sociale

Obligatoire dans les EHPAD, le conseil de la vie sociale est composé d'au moins :

• deux représentants de personnes accueillies
• un représentant des familles ou des représentants légaux
• un représentant du personnel
• un représentant du Conseil d'Administration de l'établissement.

Les personnes qualifiées

La loi du 2 janvier 2002 a renforcé les droits des usagers d'établissements et de services médico–sociaux.

La plupart du temps, le dialogue est possible avec la structure. Toutefois, en cas de difficulté, cette loi permet à l'usager de demander l'intervention d'une "personne qualifiée".

La personne qualifiée intervient au sein des établissements et services sociaux ou médico–sociaux (EHPAD, logement-foyer, service d'aide à domicile), à la demande de l'usager ou de son représentant légal.

Rôle de la personne qualifiée

Elle accompagne l'usager pour lui permettre de faire valoir ses droits :

• respect de la dignité, de l'intégrité, de la vie privée, de l'intimité, de la sécurité,
• libre choix entre les prestations,
• prise en charge ou accompagnement individualisé et de qualité, respectant un consentement éclairé,
• confidentialité des données concernant l'usager,
• accès à l'information,
• informations sur les droits fondamentaux, protections particulières légales, contractuelles, droits de recours,
• participation, directe ou avec l'aide de son représentant légal, au projet d'accueil et d'accompagnement.

Missions d'une personne qualifiée

• Informer et aider les usagers des établissements et services à faire valoir leurs droits,
• assurer un rôle de médiation entre l'usager et l'établissement ou le service afin de trouver des solutions aux conflits qui les opposent,
• signaler aux autorités compétentes les difficultés liées à la tarification, à l'organisation ou encore les situations de maltraitance...

La personne qualifiée n'exerce pas de mission de contrôle ou d'évaluation des établissements et services.

• Sa fonction est
• transversale : pas de spécialisation (personnes âgées, personnes en situation de handicap, enfance...),
• de proximité et territorialisée,
• neutre,
• bénévole.

Qui sont les personnes qualifiées ?

Ce sont des retraités du secteur social et médico-social, ou encore des formateurs d'instituts de formations des travailleurs sociaux (IRTS, Croix-rouge...).

Le mandat de la personne qualifiée dure 3 ans. Le premier mandat a commencé le 17 décembre 2013.

Liste des personnes qualifiées dans le Nord

Avesnois


Denis VANLANCKER

Tél. 06 88 61 86 92

vanlancker.denis@gmail.com

Cambrésis


Marie-Pierre SORIAUX 
Tél. 06 80 57 13 48

mariepierre.soriaux@yahoo.fr

Douaisis


Jacques DEROEUX

Tél. 06 09 62 67 69

jacques.deroeux@gmail.com

Robert HIDOCQ

Tél. 06 61 54 22 72

robert.hidocq@gmail.com
Lire l'interview

Dunkerquois

Michel DERAEVE 

Tél. 06 78 59 35 05 ou 03 28 49 17 69 

michelderaeve59@orange.fr

Flandre intérieure

Jean-Pierre GUFFROY 

Tél. 06 65 74 44 98

jpguffroy@free.fr

Lille

Jean-Pierre GUFFROY 

Tél. 06 65 74 44 98

jpguffroy@free.fr

Jean-Luc DUBUCQ  

Tél. 03 20 04 54 19

jldubucq@aliceadsl.fr

Bernard PRUVOST 

Tél. 06 12 99 77 34 

bernard-pruvost@orange.fr

Roubaix-Tourcoing

Laurence TAVERNIEZ

Tél.  06 75 61 32 37
lotaverniez@gmail.com

Robert Hidocq

Tél. 06 61 54 22 72
robert.hidocq@gmail.com

Valenciennois

Denis VANLANCKER
Tél. 06 88 61 86 92
vanlancker.denis@gmail.com