Appel à projets "pour un habitat rural adapté et de qualité"

Le Nord renouvelle son soutien aux propriétaires particuliers en les accompagnant dans leur projet de transformation d’anciens bâtiments inoccupés en logements.

À qui s’adresse cet appel à projets ?

Cet appel à projets s’adresse aux particuliers, propriétaires de bâtiments professionnels inutilisés ou de logements inoccupés ou vacants, souhaitant transformer d’anciens bâtiments en logements. Le porteur de projet doit être situé dans une des 474 communes répertoriées comme rurales. consulter la liste des communes concernées (PDF)

Quels sont les bâtiments pouvant s’inscrire dans le projet ?

L’accompagnement du Département est susceptible de se porter sur 2 types de bâtiments :

• des bâtiments inexploités qui ne présentent plus d’usage professionnel.

         ex : granges, étables, ateliers, etc.

• des logements vacants, inoccupés, ou la restructuration d’un bâti existant.

Pour ce nouvel appel à projets, le Département s’engage à soutenir les projets intégrant des critères :

• de solidarité, avec la construction de logements à loyers modérés
• écologiques, avec de nouvelles références environnementales
• inclusifs, avec le financement d’équipements dédiés aux personnes en perte d’autonomie.

Ce soutien départemental comprend également l’accompagnement des ménages dans la définition de leur projet par le CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) et une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage.

Modalités de dépôt des candidatures :

• Les modalités de dépôt et d’instruction sont décrites dans le cahier des charges (PDF).
• Les porteurs de projets souhaitant répondre sont invités à compléter le dossier de candidature dématérialisé (PDF) et à le retourner à l'adresse suivante :

Tout au long de la durée du dispositif, les services départementaux procèderont à l’instruction technique et à l’évaluation des dossiers.