Les arrêtés

Téléchargez les arrêtés départementaux :

Mars 2020

• 31 mars 2020 : sur la dotation à l'EHPAD d'Herlies (PDF)
• 31 mars 2020 : sur la dotation à l'EHPAD de Faches-Thumesnil (PDF)
• 31 mars 2020 : sur la dotation à l'EHPAD de Sainghin-en-Weppes (PDF)
• 31 mars 2020 : sur la dotation à l'EHPAD de Steenvoorde (PDF)
• 31 mars 2020 : sur la dotation à l'EHPAD Les acacias de Tourcoing (PDF)

Avril 2020

• 06 avril 2020 : Autorisation de création d'un site temporaire d'urgence dédié à l'accueil de mineurs en retour de fugue à Lille (PDF)
• 06 avril 2020 : Autorisation de création d'un site temporaire d'urgence dédié à l'accueil de mineurs en retour de fugue à Douai (PDF)
• 06 avril 2020 : Autorisation de création d'un site temporaire d'urgence dédié à l'accueil d'enfants nécessitant un placement d'urgence à Trélon (PDF)
• 07 avril 2020 : sur les travaux de raccordement de fibre optique en chambres à Estourmel et Cattenières (PDF, 280 Ko)
• 07 avril 2020 : sur les travaux de raccordement de fibre optique en chambres à Wambaix et Cattenières (PDF, 280 Ko)
• 07 avril 2020 : sur les travaux de raccordement de fibre optique en chambres à Serenvillers, Forenville, Niergnies et Awoingt (PDF, 280 Ko)
• 09 avril 2020 : sur les travaux de remplacement de pipeline à Merville (PDF)
• 09 avril 2020 : sur les travaux sur ouvrage d'art n° 5758 à Les-Rues-des-Vignes (PDF)
• 10 avril 2020 : sur les travaux de maintenance du reseau telecom sur la route départementale 26 à Wulverdinghe (PDF)
• 23 avril 2020 : sur les travaux sur le territoire Belge sur la RD 948 à Godewaersvelde et Boeschepe (PDF)
• 28 avril 2020 : sur la subvention de fonctionnement à l'association "A la rencontre de nos fermes" (PDF)
• 29 avril 2020 : sur la subvention aux associations caritatives (PDF)
• 29 avril 2020 : sur les  restrictions de circulation entre le 11 mai et le 18 septembre 2020 sur la RD938 à Raches et Flines lez Raches (PDF)
• 29 avril 2020 : sur la prolongation de l'arrêté 2020-0213 (PDF)
• 29 avril 2020 : sur les travaux de renouvellement du réseau d'eau potable sur la RD21 à Honnechy (PDF)
• 30 avril 2020 : sur les travaux de pose de fibre optique sur la RD 3 à Looberghe (PDF)
• 30 avril 2020 : sur les travaux de tirage et raccordement pour la fibre optique sur la RD 16 à Malincourt (PDF)

Mai 2020

• 04 mai 2020 : sur l'accueil des publics prioritaires dans les équipements culturels du Département pendant le confinement (PDF)
• 04 mai 2020 : sur les travaux de réparation de fourreaux pour la fibre optique sur la RD 935 à Saint-Saulve (PDF)
• 05 mai 2020 : sur les travaux de renouvellement du réseau aérien BT sur la RD 649 à Feignies (PDF)
• 05 mai 2020 : sur les travaux de réparation du réseau d’eau potable sur la RD 161 à Caestre (PDF)
• 06 mai 2020 : sur l'organisation des services départementaux (PDF)
• 06 mai 2020 : sur les travaux de remplacement de poteaux sur la RD 946 à Merville (PDF)
• 06 mai 2020 : sur les travaux de pose de poteaux sur la RD 69 à Merville (PDF)
• 06 mai 2020 : sur travaux de pose de poteaux sur la RD 69 à Vieux-Berquin (PDF)
• 06 mai 2020 : sur les travaux de remplacement de poteaux sur la RD 122 à Merville (PDF)
• 06 mai 2020 : sur les travaux d’élagage sur la RD 916 à Sainte-Marie-Cappel et Saint-Sylvestre-Cappel (PDF)
• 06 mai 2020 : sur les travaux de forage sous giratoire et dépose de matériel sur laRD 601 à Gravelines (PDF)
• 06 mai 2020 : sur les travaux de renouvellement de la couche de roulement sur la RD 940 à Loon-Plage (PDF)
• 06 mai 2020 : sur les travaux d’extension et raccordement de gaz sur la RD 440 à Denain et Haveluy PDF)
• 06 mai 2020 : sur les travaux de dépose de candélabres sur la RD 943 à Blaringhem (PDF)
• 06 mai 2020 : sur les travaux de branchement ENEDIS sur la RD 406 à Blaringhem (PDF)
• 06 mai 2020 : sur les travaux de pose d'une canalisation d’eau en traversée de chaussée sur la RD 938à Raches (PDF)
• 07 mai 202 : sur les subventions aux associations - 1 (PDF)
• 07 mai 2020 : sur les subventions aux associations - 2 (PDF)
• 07 mai 2020 : sur les tavaux de pose de canalisation d’eau potable sur la RD 113 à Bevillers et Quievy (PDF)
• 07 mai 2020 : sur travaux pour desserte en assainissement E-Valley sur la RD 643 à Sancourt (PDF)
• 07 mai 2020 : sur la limitation de vitesse maximale pour les véhicules circulant sur la RD17 à Wormhout (PDF)
• 07 mai 2020 : sur la limitation de vitesse maximale pour les véhicules circulant sur la RD90 à Genech et Cysoing (PDF)
• 11 mai 2020 : sur la subvention à l'association La sauvegarde pour l'espace Chassagny au titre de la politique de la Protection de l'Enfance (PDF)
• 11 mai 2020 : sur la subvention à l'association CAMDA au titre de la politique de la Protection de l'Enfance (PDF)
• 11 mai 2020 : sur la subvention aux associations Laisse ton empreinte et ARELI au titre de la politique de la prévention et l'autonomie des jeunes (PDF)
• 11 mai 2020 : sur la subvention à l'association APESAL au titre de la politique de la Protection Maternelle et Infantile (PDF)
• 11 mai 2020 : sur les travaux de réparation du réseau d’eau potable sur la RD 55 à Arneke (PDF)
• 11 mai 2020 : sur les travaux de branchement ENEDIS sur la RD 2 à Brouckerque (PDF)
• 13 mai 2020 : sur les travaux d’élagage pour ENEDIS sur la RD 644 à Les-Rues-des-Vignes, Banteux et Bantouzelle (PDF)
• 13 mai 2020 : sur les travaux sur ouvrage d’art n° 5758 RD 103 à Les-Rues-des-Vignes (PDF)
• 13 mai 2020 : sur les travaux de pose de fibre optique sur la RD 116 à Le Favril et Prisches (PDF)
• 13 mai 2020 : sur les travaux de pose de fibre optique sur la RD 80 à Ramousies (PDF)
• 13 mai 2020 : sur les travaux de pose de fibre optique sur la RD 310 à Drincham, Pitgam et Eringhem (PDF).
• 13 mai 2020 : sur les travaux de pose de fibre optique sur la RD 947 à Winnezeele, Houtkerque et Bambecque (PDF)
• 13 mai 2020 : sur les travaux de branchement d’eau potable neuf sur la RD 167 à Rexpoede (PDF)
• 14 mai 2020 : sur les travaux de remplacement des poteaux téléphoniques pour fibre optique sur la RD 961 à Hargnies (PDF)
• 14 mai 2020 : sur les travaux de forage dirigé Télécom sur la RD 951 à Semeries (PDF)
• 14 mai 2020 : sur les travaux sur le territoire Belge sur la RD 948 à Godewaersvelde et Boescheppe (PDF)
• 14 mai 2020 : sur l'accueil de l'EFS au Forum des Sciences le 20 mai 2020 (PDF)
• 14 mai 2020 : sur les travaux de forage pour la fibre optique sur la RD 947 à Steenvoorde (PDF)
• 15 mai 2020 : sur la réouverture des ENN sous conditions (PDF)
• 15 mai 2020 : sur les travaux de branchement d’eau potable neuf sur la RD 947 à Neuf Berquin et Merville (PDF)
• 15 mai 2020 : sur les travaux de surface pour chambre sur la RD 947 à Hondschoote (PDF)
• 15 mai 2020 : sur les travaux de terrassement et sondages sur canalisation de gaz sur la RD 959 à Maubeuge (PDF)
• 15 mai 2020 : sur la fermeture de l'accès au parking en raison des mesures de protection contre le covid 19 sur la RD 133 à Willies (PDF)
• 18 mai 2020 : sur la réouverture de trois musées départementaux (PDF)
• 18 mai 2020 : sur l'agrément de Mme Leroy à Paillencourt (PDF)
• 18 mai 2020 : sur l'agrément de Mme Taisne-Druez à Ligny en Cambrésis (PDF)
• 19 mai 2020 : sur les travaux de création d’un giratoire sur la RD 643 à Sancourt (PDF)
• 19 mai 2020 : sur les travaux sur réseau d’eau potable sur la RD 947 à la Gorgue (PDF)
• 19 mai 2020 : sur les travaux de renouvellement de la couche de roulement du giratoire 958.04 sur la RD 958 à Famars (PDF)
• 19 mai 2020 : sur les travaux de renouvellement de la couche de roulement du giratoire 948.02 sur la RD 958 à Famars (PDF)
• 19 mai 2020 : sur les travaux de réparation localisée de la chaussée en enrobés sur la RD 935 à Fresnes sur Escaut (PDF)
• 20 mai 2020 : sur la réouverture des ENN sous conditions (PDF)
• 20 mai 2020 : sur les travaux sur réseau d’eau potable sur la RD 947 à Neuf Berquin et Vieux Berquin (PDF)
• 22 mai 2020 : sur la tarification réduite temporairement au Forum antique de Bavay (PDF)
• 25 mai 2020 : sur les travaux de forage dirigé pour ENEDIS sur la RD 92 à Cantaing sur Escaut (PDF)
• 25 mai 2020 : sur les travaux de rabotage de chaussée et d’application BBSG sur la RD 38 à Steenwerck et Bailleul (PDF)
• 26 mai 2020 : sur les travaux d’abattage d’arbres sur la RD 96 à Crèvecoeur-sur-Escaut (PDF)
• 26 mai 2020 : sur les travaux de création d’un demi-échangeur sur la RD 42 à Fourmies (PDF)
• 26 mai 2020 : sur la limitation de vitesse maximale sur une portion de la RD10 à Steenwerck (PDF)
• 27 mai 2020 : sur la demande de garantie d'emprunt simplifiée par Partenord Habitat pour le contrat n°105028 (PDF)
• 27 mai 2020 : sur la demande de garantie d'emprunt simplifiée par Partenord Habitat pour le contrat n°105345 (PDF)
• 27 mai 2020 : sur la demande de garantie d'emprunt simplifiée par Partenord Habitat pour le contrat n°105346 (PDF)
• 27 mai 2020 : sur la demande de garantie d'emprunt simplifiée par Partenord Habitat pour le contrat n°105995 (PDF)
• 27 mai 2020 : sur la demande de garantie d'emprunt simplifiée par Partenord Habitat pour le contrat n°105937 (PDF)
• 27 mai 2020 : sur la demande de garantie d'emprunt simplifié par Partenord Habitat pour le contrat n°105939 (PDF)
• 27 mai 2020 : sur la demande de garantie d'emprunt simplifié par Partenord Habitat pour le contrat n°104273 (PDF)
• 27 mai 2020 : sur la demande de garantie d'emprunt simplifié par Partenord Habitat pour le contrat n°105942 (PDF)
• 27 mai 2020 : sur la demande de garantie d'emprunt simplifié par Partenord Habitat pour le contrat n°LBP-00007581 (PDF)
• 27 mai 2020 : sur la demande de garantie d'emprunt par Partenord Habitat auprès de la Caisse d'Epargne Hauts de France (PDF)
• 28 mai 2020 : sur les travaux de réparation du réseau d’eau potable sur la RD 110 à Killem (PDF)
• 28 mai 2020 : sur les travaux de peinture avec nacelle sur la RD 3 à Warhem (PDF)
• 28 mai 2020 : sur les travaux de réparation de conduite pour Orange sur la RD 23 à Bailleul (PDF)
• 28 mai 2020 : sur les travaux de construction d'une piste cyclable sur la RD 93 à Mouchin (PDF)
• 28 mai 2020 : sur les travaux pour Enedis sur la RD 92 à Cantaing sur Escaut (PDF)
• 28 mai 2020 : sur les travaux de refoulement sur la RD 8 à Lallaing (PDF)
• 28 mai 2020 : sur les travaux de branchement pour ENEDIS sur la RD 1 à Saint Pierre Brouck (PDF)
• 28 mai 2020 : sur les travaux de rabotage de chaussée et d’application BBSG sur la RD 38 à Steenwerck (PDF)
• 28 mai 2020 : sur les travaux de rabotage de chaussée et d’application BBSG sur la RD 38 à Bailleul (PDF)
• 28 mai 2020 : sur les travaux de génie civil pour l’alimentation réseaux Pévèle Parc sur la RD 549 à Ennevelin (PDF)
• 28 mai 2020 : sur les travaux de réalisation de branchement d’eau sur la RD 137 à Winnezeele (PDF)
• 28 mai 2020 : sur les travaux d’étude de sol pour la réalisation de forage dirigé sur la RD 92 à Proville et Cantaing sur Escaut (PDF)
• 28 mai 2020 : sur les travaux de maintenance reseaux telecom sur la RD 1 à Loon Plage et Craywick (PDF)
• 28 mai 2020 : sur les travaux de réparation ponctuelle de la chaussée sur la RD 45 à Bethencourt (PDF)
• 28 mai 2020 : sur les travaux de renouvellement de la couche de surface sur la RD 947 à Hondschoote (PDF)
• 28 mai 2020 : sur les travaux de pose d’enduit sur la RD 55 à Renescure et Ebblinghem (PDF)
• 28 mai 2020 : sur les travaux de pose d’enduit sur la RD 55 à Ebblinghem et Lynde (PDF)
• 28 mai 2020 : sur les travaux de rabotage, de renforcement de la chaussée et d’application BBSG sur la RD 18 à Le Doulieu (PDF)
• 29 mai 2020 : sur les tarifs journaliers à la résidence autonomie Les myosotis de Nieppe (PDF)
• 29 mai 2020 : sur les tarifs journaliers à l'EHPAD Saint Joseph à Le Quesnoy (PDF)

Juin 2020

• 2 juin 2020 : sur les travaux de réparation ponctuelle de la chaussée sur la RD 118 à Iwuy (PDF)
• 2 juin 2020 : sur les travaux de construction d’un giratoire sur la RD 40 à Thiant et Maing (PDF)
• 2 juin 2020 : sur les travaux de renouvellement de la couche de surface sur la RD 947 à Ghyvelde (PDF)
• 2 juin 2020 : sur les travaux d’abattage de 3 pleupliers sur la RD 18 à Le Doulieu et Estaires (PDF)
• 2 juin 2020 : sur les travaux de forage sous giratoire et dépose de matériel sur la RD 601 à Gravelines (PDF)
• 2 juin 2020 : sur les travaux de mise en oeuvre d'enduits superficiels d'usure sur la RD 917 à Faumont et Bersée (PDF)
• 2 juin 2020 : sur les travaux de réparation d’eau potable sur la RD 69 à Fletre (PDF)
• 2 juin 2020 : sur les travaux de renouvellement de borne d’incendie sur la RD 238 à Steenbecque et Boeseghem (PDF)
• 2 juin 2020 : sur l'autorisation accordée à la SARL CONFI'DOM de créer un service d'aide et d'accompagnement à domicile (PDF)
• 2 juin 2020 : sur le renouvellement de l'autorisation et l'extension du foyer de vie "Les aînés" géré par l'association Perce-neige (PDF)
• 2 juin 2020 : sur l'extension du nombre de places au SAVS Remora à Lille (PDF)
• 3 juin 2020 : sur l'agrément de Mme Lhomme-Holin à Thun-Saint-Martin (PDF)
• 4 juin 2020 : sur les travaux de tirage de câbles pour la fibre optique sur la RD 930 à Moeuvres (PDF)
• 4 juin 2020 : sur les travaux de maintenance réseau sur la RD 933 à Bailleul (PDF)
• 4 juin 2020 : sur les travaux de déplacement du reseau pour Orange sur la RD 1 à Loon Plage et Craywick (PDF)
• 4 juin 2020 : sur les travaux de création d’un ouvrage hydraulique sur la RD 103 à Honnecourt sur Escaut (PDF)
• 4 juin 2020 : sur les travaux de mise en place d’un poste de transformation électrique sur la RD 54 à Avelin (PDF)
• 4 juin 2020 : sur les travaux de rabotage de chaussée et d’application BBSG sur la RD 38 à Bailleul (PDF)
• 4 juin 2020 : sur les travaux de renouvellement de la couche de surface sur la RD 72 en Flandre (PDF)
• 4 juin 2020 : sur les travaux de réparation de l’ouvrage d’art sur la RD 92 à Cantaing sur Escaut (PDF)
• 4 juin 2020 : DIPLE 2020 - FSE 02 (PDF)
• 4 juin 2020 : DIPLE 2020 - Annexe 1 (PDF)
• 4 juin 2020 : DIPLE 2020 - Annexe 2 (PDF)
• 5 juin 2020 : sur le sens de circulation sur la RD 659 à Marly et Saultain (PDF)
• 5 juin 2020 : sur les travaux de réalisation d’un poteau incendie sur la RD 406 à Renescure (PDF)
• 5 juin 2020 : sur la réouverture de certains ENN sous conditions (PDF)
• 10 juin 2020 : sur les travaux sur ouvrage d'art sur la RD 103 à Les-Rues-des-Vignes (PDF)
• 11 juin 2020 : sur le renouvellement d'agrément accordé à Mme Houat à Grande-Synthe (PDF)
• 12 juin 2020 : sur les travaux de réfection des joints de chaussée et de l’enrobé sur la RD 601 à Loon-Plage (PDF)
• 12 juin 2020 : sur les travaux de remplacement d’un transformateur HG1 sur poteau béton sur la RD 2649 à Wargnies-le-Grand (PDF)
• 12 juin 2020 : sur la réouverture du Forum des Sciences (PDF)
• 16 juin 2020 : sur les travaux renouvellement de la couche de roulement sur la RD 601 à Grande Synthe (PDF)
• 16 juin 2020 : sur les travaux d’enfouissement du réseau ENEDIS sur la RD 114 à Le Quesnoy (PDF)
• 16 juin 2020 : sur les travaux de renouvellement de reseau gaz sur la RD 52 à Dunkerque et Armbouts Cappel (PDF)
• 16 juin 2020 : sur les travaux de renforcement et d’extension de Réseau pour réalisation d’un branchement type 2 sur la RD114 à Le Quesnoy (PDF)
• 16 juin 2020 : sur les travaux de réparation de conduite pour Orange sur la RD 255 à Renescure (PDF)
• 16 juin 2020 : sur les travaux de renouvellement du réseau d’eau potable sur la RD 380 à Cousolre (PDF)
• 16 juin 2020 : sur les travaux de renouvellement de la couche de surface du Giratoire 0002.04 sur la RD 2 à Teteghem et Coudekerque Village (PDF)
• 16 juin 2020 : sur les travaux de tirage et d’ouverture des chambres pour fibre optique sur la RD 27 à Ferrière la GRande et Ferrière la Petite (PDF)
• 16 juin 2020 : sur les travaux de tirage et d’ouverture des chambres pour la fibre optique sur la RD 436 à Ferrière la Petite (PDF)
• 16 juin 2020 : sur les travaux de reprise d’une traversée de chaussée compléte sur la RD 963 à Solre le Chateau (PDF)
• 16 juin 2020 : arrêté préfectoral interdépartemental sur l'ouverture d'une enquête publique portant sur l'utilité publique du projet de mise à 2x2 voies de la RD642 entre Hazebrouck et Renescure (PDF)
• 16 juin 2020 : Avis d'enquête publique sur le projet de mise à 2x2 voies de la RD642 entre Hazebrouck et Renescure (PDF)
• 17 juin 2020 : sur la dotation à l'EHPAD de Vieux Berquin (PDF)
• 17 juin 2020 : sur les tarifs journaliers à l'USLD du CH d'Avesnes sur Helpes (PDF)
• 17 juin 2020 : sur les tarifs journaliers à l'USLD du CH d'Avesnes sur Helpes (PDF)
• 18 juin 2020 : sur la dotation à l'EHPAD Les Amandines à Cambrai (PDF) 
• 18 juin 2020 : sur les travaux d'élagage pour ENEDIS sur la RD 76 à Lesdain et Crèvecoeur sur Escaut (PDF)
• 18 juin 2020 : sur les travaux de requalification d'un giratoire sur la RD 75 à Marly (PDF)
• 18 juin 2020 : sur les travaux de réalisation de branchement d’eau sur la RD 406 à Blaringhem (PDF)
• 18 juin 2020 : sur les travaux de réalisation de branchement d’eau sur la RD 916 à Teteghem, Coudekerque Branche et Bierne (PDF)
• 18 juin 2020 : sur les travaux de pose de fourreaux pour la fibre optique sur la RD 160 à Mazinghien, Rejet de Beaulieu et Catillon sur Sambre (PDF)
• 18 juin 2020 : sur les travaux de pose de fourreaux pour la fibre optique sur la RD 86 à Mazinghien (PDF)
• 18 juin 2020 : sur les travaux de branchement Enedis sur la RD 318 à Saint Jans Cappel (PDF)
• 18 juin 2020 : sur les travaux de curage de fossés sur la RD 55 à Steenbecque (PDF)
• 18 juin 2020 : sur les tarifs de nouveaux produits à la boutique du musée de Flandre (PDF)
• 18 juin 2020 : sur les travaux renouvellement couche de roulement sur la RD 601G à Grande Synthe (PDF)
• 19 juin 2020 : sur les travaux d'enfouissement de la ligne HTA sur la RD 951 à Dompierre sur Helpe et Saint Hilaire sur Helpe (PDF)
• 19 juin 2020 : sur les travaux de renouvellement du reseau BT pour Enedis sur la RD 167 à Bambecque et Rexpoede (PDF)
• 19 juin 2020 : sur l'agrément de Madame Buisine à Marchiennes (PDF)
• 22 juin 2020 : sur la dotation 2020 à ASBL Institut Albatros de Petite Chapelle (PDF)
• 22 juin 2020 : sur la dotation 2020 à Sourmedia à Wasquehal (PDF)
• 23 juin 2020 : sur les tarifs de location des espaces de l'abbaye de Vaucelles (PDF)
• 23 juin 2020 : sur la mise en service des bretelles du demi-échangeur de la RD42 à Fourmies (PDF)
• 25 juin 2020 : sur les travaux de préparation avant chantier sur la RD 649 à Wargnies le Petit, La Flamengrie, Saint Waast la Vallée, Bellignies, Houdain lez Bavay et Bavay (PDF)
• 25 juin 2020 : sur les travaux de réparations localisées en chaussée (purges) sur la RD 122 à Steenwerck et Nieppe (PDF)
• 26 juin 2020 : sur les travaux de création d’un giratoire sur la RD 40 à Thiant (PDF)
• 29 juin 2020 : sur les travaux de création d'escaliers le long des pérrés sur PS autoroutier sur la RD 948 à Steenvoorde (PDF)
• 29 juin 2020 : sur le tarif des animations hors des heures habituelles d'ouverture au Musée de Flandre (PDF)
• 29 juin 2020 : sur la mise à disposition d'une partie du Forum des Sciences pour la collecte de sang par l'EFS le mercredi 15 juillet 2020 (PDF)
• 30 juin 2020 : circulation temporaire sur la RD 40 à Wormhout (PDF)
• 30 juin 2020 : circulation temporaire sur la RD 7 à Bambecque (PDF)