Appel à candidatures : valorisation des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)

Gestionnaire d’un patrimoine bâti de 202 collèges publics et de plus de 375 bâtiments départementaux, le Département du Nord intervient régulièrement au sein de ceux-ci pour offrir les meilleures conditions d’accueil à ses usagers. Soucieux des enjeux environnementaux, il a choisi depuis plusieurs années de favoriser les travaux d’économie d’énergie au sein de ses bâtiments, à la fois pour ses constructions neuves ou dans ses chantiers d’entretien.

Dans ce cadre, le Département lance un appel à candidatures visant à retenir un partenaire dont la mission consistera en la valorisation financière au bénéfice du Département du Nord des travaux d’économie d’énergie réalisés par le Département dans le respect du décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 relatif aux Certificats d’Économie d’Énergie (CEE).

Les actions d’économie d’énergie concernent les activités du Département du Nord sur l’ensemble de son patrimoine et de ses équipements, à l’exception de celles qui pourraient déjà faire l’objet d’une valorisation via le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie dans un autre cadre ou dans une démarche déjà engagée.

Les travaux concernés sont uniquement les travaux correspondant à une action dite standardisée du dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie.

À qui s’adresse cet appel à candidature ?

Cet appel à candidature est réservé à des obligés ou délégataires d’obligation d’économies d’énergie qui offrent des services autour de travaux ayant pour conséquence une maîtrise de la consommation d'énergie. Plus particulièrement il s’agit de structures susceptibles de conseiller et d’accompagner le Département via la valorisation d’opérations d’économies d’énergie réceptionnées il y a moins d’un an. Le candidat devra alors constituer les dossiers CEE du Département bénéficiaire et les déposer sur son compte EMMY ou en regroupement si le seuil minimal n’est pas atteint. 

Modalités et dépôt des candidatures

Cet appel à candidatures est ouvert du 11 au 29 janvier 2021. 

Les modalités de dépôt et d’instruction sont décrites dans le cahier des charges (PDF) et les annexes ci-joints.

Les candidats souhaitant répondre sont invités retourner leur dossier de candidature pour le 29 janvier au plus tard à l'adresse suivante :

Département du Nord
Direction Générale Adjointe Solidarité Territoriale
Direction des Bâtiments
Hôtel du Département 
51 rue Gustave Delory 
59047 Lille Cedex

ou par mail à l'adresse dédiée à cet appel à candidatures : ceebatiments@lenord.fr  

Le dossier comprendra à minima :

1. une fiche signalétique (cf. Annexe 3)
2. une note synthétique présentant les atouts du candidat (3 pages maximum) avec notamment son expérience dans le domaine des CEE, ses références/clients (en particulier les collectivités territoriales) et les moyens mis en œuvre dans l’action objet du cahier des charges
3. un projet de convention de partenariat
4. les justificatifs attestant du respect des obligations fiscales et sociales
5. les 4 paramètres proposés par le candidat pour le calcul de l’incitation financière.