Version imprimable - Nouvelle fenêtre

L'accueil de votre enfant

Publié le 20 mars 2017 - Mis à jour 18 mai 2022

PARTAGER SUR : Partager sur Facebook Partager sur Twitter

Pour le bon épanouissement de l'enfant, le Département assure le suivi, l'accompagnement et le contrôle de la qualité des modes d'accueil de la petite enfance : crèches collectives ou familiales, jardins d'enfants, assistants maternels, maisons d'assistants maternels...

Info !

Le décret du 14 décembre 2021 modifie les conditions d'agrément et d'accueil des assistants maternels. Consultez les évolutions ici (PDF) 

Trouver un lieu ou mode d'accueil dans le Nord

Le site mon-enfant.fr géré par la Caisse d'allocations familiales (CAF) avec le soutien du Département du Nord, recense, en fonction de votre domicile, les services aux familles (crèches, assistants maternels ou Relais Petite Enfance).

Documents à télécharger

Devenir assistant(e) maternel(le) : ce qu'il faut retenir (PDF - 2,6 Mo) 

Charte nationale pour l'accueil du jeune enfant (PDF) 

Guide de sécurité chez les assistants maternels (PDF - 10 Mo)

Déclaration de debut et de fin d'accueil d'un enfant chez un(e) assistant(e) maternel(le) 

Planning des enfants accueillis chez un(e) assistant(e) maternel(le) 

Liens utiles

Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur

Informations sur le contrat de travail, les formalités administratives et la rémunération:  Urssaf service Pajemploi en ligne 

Les aides financières :

 

 

L'accueil des enfants de moins de 6 ans en structure collective

Le service départemental de Protection Maternelle Infantile (PMI) veille à la qualité de l'accueil dans les crèches collectives, crèches familiales, jardins d'enfants... Tous ces lieux bénéficient d'une autorisation délivrée par le Président du Département sur avis du médecin départemental de PMI.

Conseil aux parents : la recherche d'un mode d'accueil doit commencer le plus tôt possible, bien avant la naissance de l'enfant.

Renseignements auprès :

 

L'accueil des enfants chez un assistant maternel

Le Président du Conseil départemental délivre l'agrément aux assistants maternels.

L'assistant maternel est la personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon non permanente des mineurs à son domicile ou dans un lieu distinct de son domicile appelé Maison d'Assistants Maternels (MAM). Il peut exercer sa profession comme salarié direct des parents ou par l'intermédiaire d'un service d'accueil (crèche familiale).

Après évaluation des conditions d'accueil, le candidat doit suivre et valider des formations obligatoires organisées et financées par le Département. Le Président délivre l'agrément en qualité d'assistant maternel pour 5 ans. L'agrément précise le nombre d'enfants que l'assistant maternel est autorisé à accueillir simultanément. 

 À l'issue des 5 ans, l'assistant maternel doit formuler une demande de renouvellement d'agrément auprès du Pôle PMI Santé. 

Vous envisagez de devenir assistant maternel

Le Département du Nord vous convie à une réunion d'information au cours de laquelle le dossier de demande d'agrément est remis (sous réserve du contexte sanitaire).  

L'instruction de la demande d'agrément d'assistant maternel comporte : 

  • l'examen du dossier de demande d'agrément
  • un ou des entretiens avec le candidat, associant, le cas échéant, les personnes résidant à son domicile.
  • une ou des visites sur le lieu d'exercice du candidat

Ces entretiens et les visites doivent permettre d'apprécier si les conditions légales d'agrément sont remplies au regard des critères précisés dans le référentiel d'agrément (document téléchargeable).

  • La vérification que le candidat et les personnes vivant au domicile n'ont pas fait l'objet de condamnations incompatibles avec l'exercice du métier.

 

Pour plus d'informations, contacter le Pôle PMI Santé de la Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale (DTPAS) dont vous dépendez.

 

L'aide aux communes pour la création de lieux d'accueil de jeunes enfants de qualité

Le Département propose aux communes qui souhaitent créer un lieu d'accueil pour les enfants de moins de 6 ans :

  • un accompagnement technique à l'élaboration du projet
  • une subvention d'aide à l'investissement et/ou à l'équipement pour la création de places, selon les conditions définies par délibération départementale.
 
 
Photo d'ouverture : istock