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Les orientations de la politique départementale
Publié le 22 mars 2017 - Mis à jour 09 mars 2021
Le Département a voté une délibération-cadre sur la prévention et la protection de l’enfance le 17 décembre 2015.
Le 16 novembre 2020, il s'est engagé sur des orientations complémentaires qui s'ajoutent ou viennent consolider les réponses existantes.
Textes
Loi du 14 mars 2016 et article L221-1 du Code de l'action sociale et des familles sur les missions de l'Aide sociale à l'enfance
Documents à télécharger
- Délibération-cadre sur la prévention et la protection de l'enfance (PDF - 6,63 Mo)
- Plaquette "Unités territoriales de prévention et d'action sociale" (PDF - 481,01 Ko)
Kiosque
Les actions mises en œuvre poursuivent les objectifs suivants :
- prévenir les difficultés auxquelles les parents sont confrontés dans l'exercice de leurs responsabilités éducatives
- accompagner l'enfant et sa famille pour lui permettre de grandir dans son environnement familial
- protéger l'enfant en risque de danger ou en danger
- assurer si nécessaire une prise en charge partielle ou totale des mineurs.
Il mène des actions de prévention et de protection auprès des enfants et de leur famille lorsqu'ils rencontrent des difficultés.
Il intervient également dans les situations de danger et de risque de danger.
Une feuille de route pour la protection de l'enfant
Adoptée le 16 novembre 2020, elle détaille les engagements et les orientations pour les années à venir en faveur de l'enfance, de la famille et de la jeunesse.
Ce plan comporte 88 nouvelles mesures qui s'articulent autour de deux axes :
- Mieux répondre aux besoins fondamentaux des enfants, soutenir leurs capacités et les préparer à l'entrée dans la vie adulte, avec une attention forte portée sur :
- la prévention précoce après des futurs parents et des bébés
- les interventions spécifiques envers les tout-petits, en prévention et en protection
- les jeunes en grande vulnérabilité (victimes de maltraitances sexuelles, témoins de violences conjugales, victimes de prostitution ...)
- la santé des enfants et des jeunes
- les actions visant à développer la prise en compte de la parole de l'enfant
- l'accompagnement de la transition vers l'âge adulte et le renforcement du soutien aux jeunes majeurs
- le contrôle et l'amélioration des conditions d'accueil des enfants en protection de l'enfance.
- Renforcer la gouvernance au service des missions de protection de l'enfance pour améliorer son efficacité et soutenir les pratiques des professionnels engagés dans cette mission (référents enfance, assistants familiaux, établissements...).
Pour conduire ces réformes attendues, Le Département s'est engagé dans la contractualisation avec l'Etat dans le cadre de stratégies nationales de lutte contre la pauvreté et de protection de l'enfant. Le contrat établi avec l'Etat, sur la protection de l'enfant, vient appuyer la réalisation de la feuille de route et est articulé autour de deux objectifs fondamentaux :
- renforcer les interventions précoces pour mieux répondre aux besoins des tout-petits
- prévenir les ruptures dans l'accompagnement des enfants protégés.