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La prévention et la protection de l'enfance

Publié le 22 mars 2017 - Mis à jour 02 décembre 2019

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Le Département soutient les enfants et leur famille en proposant des actions de prévention et de soutien à la parentalité, en favorisant le maintien des liens familiaux et en veillant au parcours de vie des enfants

Vous connaissez un enfant en danger ou qui risque de l’être ?

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Établissement Public Départemental pour Soutenir, Accompagner, Éduquer (EPDSAE) 

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Accompagner les parents et leurs enfants pour prévenir les difficultés 

Tout parent peut rencontrer des difficultés dans l’éducation et la prise en charge de son enfant. Les priorités du Département sont de soutenir, conseiller, contribuer à préserver l’équilibre familial et l’intérêt de l’enfant le plus précocement possible.

Le Département développe la prévention à la faveur des actions suivantes :

  

Un soutien matériel, éducatif et psychologique

Les parents peuvent, au sein des Unités territoriales de prévention et d'action sociale (UTPAS), se voir proposer un soutien matériel, éducatif et psychologique par les travailleurs sociaux du Département.

Ces interventions sont adaptées à chaque situation familiale.

Une allocation mensuelle d'aide sociale à l'enfance (AMASE) peut être accordée.

Le Département peut aussi proposer une aide à domicile. Elle soutient les parents dans leurs fonctions parentales et éducatives.

Ses objectifs : accompagner les parents dans les moments clefs de la vie familiale, leur redonner confiance, soutenir leurs compétences, éviter les séparations lorsque c'est l'intérêt de l'enfant.

Ainsi, le Département peut mobiliser :

  • en prévention, un(e) auxiliaire de vie sociale (AVS) ou un(e) technicien(ne) de l'intervention sociale et familiale (TISF)
     
  • dans le cadre de la protection administrative, une intervention éducative à domicile (IEAD) afin d'apporter un soutien aux familles en difficulté sur le plan éducatif, à leur demande et avec leur accord
     
  • dans le cadre de la protection judiciaire, l'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO)
 

Protéger l'enfance en danger

Le Département du Nord a pour mission de protéger les enfants dont la sécurité, la santé, l'intérêt, les droits sont compromis ou risquent de l'être.

Les actions de protection constituent une démarche d'éducation et préservent, autant que possible, les liens avec la famille, si cela n'augmente pas ou ne prolonge pas la souffrance de l'enfant. Elles s'inscrivent :

  • dans le cadre de la protection administrative sur demande des parents puis décision du Président du Département 
  • ou dans le cadre de la protection judiciaire sur demande du procureur de la République, du substitut des mineurs ou du juge pour enfants.

 

Lorsque la séparation est nécessaire, un accueil est mis en place :

  • chez un tiers dans le cadre d'un accueil durable et bénévole (protection administrative),
  • chez un tiers digne de confiance désigné par le juge des enfants,
  • dans un établissement géré par une association ou un établissement public,
  • dans une famille d'accueil, titulaire d'un agrément délivré par le Département

 

Ces accueils vont de pair avec l'accompagnement social, psychologique et éducatif des familles.

témoignages assistantes familiales Lire le témoignage : 
Assistant familial : plus qu'un métier, une vocation !  

 

Des dispositifs pour maintenir le lien entre parents et enfants 

Pour favoriser le maintien des liens entre les parents et les enfants, le Département :

  • crée des centres parentaux pour l'accueil des enfants de 0 à 3 ans,
  • organise les droits de visite et d'hébergement des enfants mineurs confiés à l'Aide sociale à l'enfance (ASE),
  • associe les parents aux décisions de la vie quotidienne de leur enfant et au financement de leur accueil.

 

Une évaluation régulière de la situation de l'enfant et de sa famille est réalisée, conjointement avec la famille. Elle sécurise le parcours des enfants confiés à l'ASE. En effet, selon les situations :

  • un retour progressif au domicile peut être envisagé,
  • une main levée de placement,
  • ou l'évolution du statut de l'enfant, éventuellement avec le lancement d'une procédure de déclaration judiciaire de délaissement parental.

 

Défendre les droits de l’enfant

Le Département est parfois désigné en qualité d'administrateur ad hoc par un magistrat : il représente alors un enfant quand ses représentants légaux sont dans l'incapacité de le faire ou ont des intérêts contradictoires avec ceux de l'enfant.

Un représentant local de l'administrateur ad hoc explique à l'enfant les différentes étapes de la procédure et l'accompagne lors des rencontres avec les avocats, des auditions et des audiences.


Le Département a aussi créé un dispositif global expérimental de prise en charge des mineurs non accompagnés. Ce dispositif concerne toutes les phases de l'accueil et de la prise en charge des jeunes : évaluation, mise à l'abri, hébergement, accompagnement.

Il est délégué à l'opérateur TRAJET : Groupement de coopération sociale et médico-sociale regroupant deux associations et un établissement public (SPRèNe, AFEJI, EPDSAE).

 

 

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