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Ventes immobilières avec appel à candidature
Ventes immobilières en continu
Publié le 13 juin 2017
Par le biais du dispositif de vente en continu, le Département cède ses biens immobiliers. Découvrez ci-dessous les différents biens disponibles ainsi que les modalités de cession.
Les biens cessibles sont mis en ligne après validation des démarches administratives préalables. Les offres, dès qu'elles sont estimées recevables au niveau des conditions financières, sont étudiées au fur et à mesure de leur arrivée. Le délai d'instruction varie en fonction du nombre d'offres reçues, de la qualité des propositions en termes de solvabilité et de crédibilité …
Dès qu'une proposition d'acquisition a reçu un avis favorable des services, le dossier est soumis pour décision à l'Assemblée délibérante du Département. Le notaire de l'acquéreur peut dès lors rédiger le projet d'acte de vente.
Ces procédures s'étalent sur une durée allant de 6 à 9 mois a minima, en fonction du calendrier des réunions du Conseil départemental notamment.
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