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Espace presse
MON COMPTE
Les actes et les décisions
Publié le 11 juin 2013
Retrouvez les délibérations et les actes administratifs du Département du Nord.
ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Pour l'obtention d'un document administratif, vous pouvez contacter la personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA).
CONSULTATION DES ACTES ADMINISTRATIFS
Les recueils des actes administratifs rassemblent les actes administratifs effectués par le Conseil départemental du Nord et son administration sur une période donnée. Ces recueils sont consultables en ligne.
LES PROCÈS-VERBAUX
Consultation des procès-verbaux des réunions du Conseil départemental du Nord.
LES RAPPORTS ANNUELS D'ACTIVITÉS
Le Conseil départemental du Nord a décidé de publier ses rapports annuels d'activités exclusivement sur son site Internet.
LES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Listes des subventions versées aux associations.
LES ARRÊTÉS
Consultez les arrêtés pris par le Département du Nord.
LES INFORMATIONS FINANCIÈRES
Afin de permettre aux citoyens de disposer d'informations financières, le décret n°2016-834 du 23 juin 2016 prévoit la mise en ligne des documents d’informations budgétaires et financières dans un délai d’un mois après leur adoption.
RAPPORTS DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES
Retrouvez ici les rapports publiés par la Chambre régionale des comptes Hauts de France à propos du Département du Nord.
AVIS D'INFORMATION : OCCUPATION DU DOMAINE ROUTIER À ROSULT
Le Département du Nord a été sollicité pour l'occupation d'une dépendance du domaine public routier dont il a la gestion en vue de l'installation d'un food-truck sur la commune de Rosult. Conformément à l'article L2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, le Département souhaite porter à connaissance du public cette manifestation d'intérêt spontanée et permettre à tout tiers susceptible d'être intéressé par l'occupation de cette dépendance de se manifester en vue de réaliser un projet similaire.
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