La gestion des programmes européens

Depuis 1989, la Région Hauts-de-France bénéficie de programmes européens.

Dès 1994, le Département du Nord s’est impliqué dans la gestion et le suivi de ces programmes, et participe depuis à leur préparation, leur rédaction et leur mise en œuvre. Il est membre des comités de suivi et des comités de programmation (sélection des dossiers financés) et il cofinance certains projets.

Par ailleurs, en tant que maître d’ouvrage, il peut bénéficier directement des fonds structurels.

Pour la période 2014-2020, l'Europe a mis en place une politique de cohésion qui permet une "croissance intelligente, durable et inclusive" (stratégie Europe 2020). Cette stratégie se décline en deux objectifs :

• l'investissement dans la croissance et l'emploi ;
• la Coopération territoriale européenne (CTE) 

L'investissement dans la croissance et l'emploi

Programme opérationnel régional FEDER FSE IEJ 2014 - 2020 Nord Pas de Calais

• 673,6 millions d'euros au titre du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER)
• 152 millions d'euros au titre du Fonds Social Européen (FSE)

Axes Prioritaires

• Axe 1 : Investir pour une région de la connaissance, entreprenante, dynamique et ouverte sur l'Europe dans le cadre des orientations stratégiques de la Stratégie Recherche et Innovation pour une Spécialisation Intelligente (SRI-SI)
  
  
• Axe 2 : Accélérer la transformation de la société régionale à travers l'accroissement des usages et services numériques d'intérêt public
  
  
• Axe 3 : Conduire la transition énergétique en région Nord-Pas-de-Calais
  
  
• Axe 4 : Accroître la capacité du Nord-Pas-de-Calais à s'adapter aux changements, tout en améliorant son attractivité et sa visibilité
  
  
• Axe 5 : Agir pour l'insertion des jeunes NEET (Not in Education, Employment or Training : ni étudiant, ni employé, ni stagiaire)
  
  
• Axe 6 : Investir dans l'éducation tout au long de la vie

Plus d'informations sur le site dédié aux fonds européens en Hauts de France

Programme régional de développement rural 2014 - 2020

120 millions d'euros au titre du Fonds Européen d'Aménagement et de Développement Rural (FEADER)

Plus d'informations sur le site dédié aux fonds européens en Hauts de France

Programme opérationnel national FSE 2014 - 2020

243 millions d'euros au titre du FSE pour le territoire régional dont 145,9 millions pour l'inclusion.

Axes prioritaires

• Axe 1 : Accompagner vers l'emploi les demandeurs d'emploi et les inactifs et soutenir les mobilités professionnelles
  
  
• Axe 2 : Anticiper les mutations et sécuriser les parcours et les transitions professionnels
  
  
• Axe 3 : Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion

Documents à télécharger

Programme opérationnel national FSE validé par la Commission européenne le 10 octobre 2014

Règlement FSE

Règlement délégué

Présentation des obligations de publicité et d'information (avec tutoriel)

La Coopération territoriale européenne - INTERREG V

La coopération territoriale européenne vise à promouvoir la coopération entre les régions européennes et le développement de solutions communes dans les domaines

• de recherche et d'innovation,
• d'adaptation au changement climatique,
• d'environnement,
• d'innovation sociale.

Elle est financée par le FEDER.

Document à télécharger

Règlement de la CTE

Le territoire du Nord est éligible à 4 programmes :

La coopération transfrontalière Interreg V-A France Wallonie Vlaanderen

• 135 projets ont été sélectionnés suite aux trois appels à projets, pour un montant total de 292.934.630,08 € dont un apport FEDER de 150.509.014,97 €
  
  
• 5 portefeuilles de projets ont été acceptés dont le portefeuille Flandria Rhei, coordonné par le Département du Nord et la Province de Flandre occidentale.
  
  
• 41 micro-projets ont été acceptés dans le cadre de trois appels à micro-projets pour un budget FEDER de 1 202 299 €

Cliquez ici pour retrouver le détail des projets acceptés 

Le Département du Nord héberge une antenne de l’Équipe Technique, il bénéficie ainsi, au titre de l’assistance technique du programme, d’un financement FEDER de 527 243,75€

L’Équipe Technique vous informe et vous conseille dans vos démarches pour déposer un projet transfrontalier.

La coopération transfrontalière Interreg V-A "des 2 Mers"

256,6 millions d'euros de FEDER pour des projets de cooperation avec la Grande-Bretagne, associant également les zones côtières de la Belgique et des Pays-Bas.

Site internet : www.interreg2seas.eu/fr

L' appel à projets 8 sera le dernier du Programme Interreg des 2 Mers. Le dépôt des pré- projets (phase1) se déroule du 1er février au 8 avril 2019. La phase de dépôt des projets (phase 2) se déroule du 8 juillet au 31 octobre 2019.

La coopération transnationale Interreg G V-B North-West Europe (NWE) - Europe du Nord-Ouest (ENO)

396,1 millions d'euros au titre du FEDER.

Le programme encourage la coopération transnationale entre autorités nationales, régionales et locales afin de promouvoir une meilleure intégration territoriale au sein de vastes groupements de régions européennes voisines.

Site internet : www.nweurope.eu

Ce programme est en cours de validation par la Commission européenne.

La coopération Interreg Europe

359,3 millions d'euros au titre du FEDER

Site internet : www.interregeurope.eu 

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