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Accès aux documents administratifs
Publié le 28 septembre 2012 - Mis à jour 27 mars 2013
Pour l'obtention d'un document administratif, vous pouvez contacter la personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA).
Le Président du Conseil général du Nord a désigné, par arrêté du 31 août 2012, le Directeur des Affaires juridiques en qualité de personne responsable de l'accès aux documents administratifs.
Ces missions consitent à :
- réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et veiller à leur instruction
- assurer la liaison entre le Département et la Commision d'accès aux documents administratifs
Si vous souhaitez obtenir la communication d'un document administratif, vous pouvez adresser votre demande à :
Département du Nord
Direction des Affaires juridiques et de l'Achat public
171 boulevard de la Liberté
59000 LILLE
Français