Version imprimable - Nouvelle fenêtre

Consultation des actes administratifs

Publié le 09 janvier 2018 - Mis à jour 23 mai 2022

PARTAGER SUR : Partager sur Facebook Partager sur Twitter

Les recueils des actes administratifs rassemblent les actes administratifs effectués par le Conseil départemental du Nord et son administration sur une période donnée. Ces recueils sont consultables en ligne.

 

Les recueils des actes administratifs rassemblent les actes administratifs effectués par le Conseil départemental du Nord et son administration sur une période donnée.

Conformément à l'article R 3131-1 du Code général des collectivités territoriales, des avis d'information du public sont publiés régulièrement à chaque parution d'un nouveau recueil.

Consultation en ligne

Les recueils d'actes administratifs publiés au cours des douze derniers mois sont consultables en ligne depuis ce site.

Ils sont téléchargeables ci-dessous au format PDF.

Mai 2022

 

Avril 2022

 

Mars 2022

 

Février 2022


Janvier 2022

 

Décembre 2021

 

Novembre 2021

 

Août 2020

 

Juillet 2020

 

Mai 2020

 

Avril 2020

 

Mars 2020

 

Février 2020

 

Janvier 2020

 

Décembre 2019

 

Novembre 2019

 

Octobre 2019

 

Septembre 2019

 

Août 2019

 

Juillet 2019

 

Juin 2019

 

Mai 2019

 

Avril 2019

 

Mars 2019

 

Février 2019

 

Janvier 2019

Lieux de consultation

Les recueils des actes administratifs sont mis à la disposition du public aux adresses suivantes :

Hôtel du Conseil départemental du Nord

  • à l'accueil, 2, rue Jacquemars-Giélée à Lille 
  • à la Direction du Secrétariat de l'Assemblée Départementale (2ème étage) et au 4ème étage, portes 415 et 416, 2, rue Jacquemars-Giélée à Lille.

 

Hôtel du Département

À l'accueil, 51, rue Gustave-Delory à Lille.

Points Relais Services

Ouverts à tous les Nordistes, les Points Relais Services sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant les services du Département.

Direction de la Documentation centrale

78, rue Gustave-Delory à Lille

 

 

 

Retour en haut de page