Les aides à l'aménagement

Le Département du Nord, chef de file des solidarités territoriales, accompagne les projets d'aménagement des communes et des intercommunalités.

 Il poursuit un triple objectif :

• développer le cadre de vie et les services aux Nordistes, en particulier dans les plus petites communes du Nord,
• favoriser le rayonnement et l'attractivité des territoires en agissant sur leurs forces et leurs potentiels,
• agir dans une optique d'équité, en tenant compte des situations économiques, sociales et financières variées des territoires.

Plusieurs soutiens aux projets des communes et des intercommunalités ont été créés :

• le soutien aux Projets territoriaux structurants
• l'aide départementale aux villages et aux bourgs
• l'aide à l'aménagement des trottoirs le long des routes départementales
• l'aide à la Sécurisation des Routes Départementales en Agglomération (ASRDA)
• l'accompagnement par l'ingénierie départementale

1. Soutien aux Projets Territoriaux Structurants (PTS)

En tant que chef de file des solidarités territoriales, le Département accompagne l'émergence de projets de territoire porteurs d'innovation et de développement. Il agit de manière ciblée sur des thématiques prioritaires et stratégiques, définies sur la base d’un diagnostic partagé. 

Les porteurs de projet (communes de toutes tailles, groupements de communes ou intercommunalités) peuvent bénéficier d’un accompagnement financier et d’ingénierie départementale sur des projets structurants.

Le projet doit rayonner à l’échelle de plusieurs communes, intégrer des clauses sociales dans la réalisation du projet et être mûr et viable économiquement. Le projet devra faire l'objet d'une communication sur la participation du Département en direction de la population sur le partenariat financier. Les services départementaux devront être associés à l’élaboration du projet.

Le dispositif de soutien aux Projets Territoriaux Structurants concerne  :

• Soit un équipement, un ensemble d’équipements structurés en réseau ou un projet urbain global rayonnant à l’échelle de plusieurs communes (PTS à enjeu territorial),

• Soit un projet répondant à des thématiques prioritaires pour le Département (PTS à enjeux départementaux).

Il n'y a pas d' appel à projets  prévu en 2022 ( programmation tous les 2 ans). Seuls  les projets qui avaient été définis "d'intérêt 2022" et qui auront été réactualisés par les communes ou EPCI entre le 1^er février et le 15 avril 2022 seront examinés.

Pour plus d'informations,  projetsterritoriauxstructurants@lenord.fr ou par téléphone au +33 (0)3 59 73 82 21 ou +33 (0)3 59 73 82 26.

2. Aide Départementale aux Villages et Bourgs (ADVB)

Chef de file des solidarités territoriales, le Département souhaite accompagner les 540 communes de moins de 5000 habitants et les  6 communes rurales de plus de 5000 habitants dans leurs projets du quotidien et de proximité. Cet accompagnement peut concerner les projets d'investissement, d’aménagement, d’entretien, de rénovation, de sécurité et d’accessibilité sur le patrimoine public de la commune. 

Pour l'appel à projets ADVB 2022,  le Département met en place, à titre expérimental, une bonification sur les subventions  attribuées aux projets répondant aux enjeux de sa politique de transition écologique "Nord durable".

Cette bonification concerne :

• soit un projet dont la nature entière répond aux enjeux Nord durable : énergies renouvelables, mobilité bas carbone, circuits courts alimentaires, économie circulaire ;
•  soit un projet intégrant une ou plusieurs des caractéristiques durables suivantes : performance climatique des bâtiments, intégration d’énergies renouvelables, intégration de solutions de mobilité bas carbone, valorisation d’espaces délaissés, continuités écologiques, désimperméabilisation, intégration d’espaces de production alimentaire en circuit court, intégration d’espaces dédiés aux activités de l’économie circulaire.

Le montant de la bonification Nord durable sera calculé en complément de la subvention ADVB selon la qualité et le nombre de caractéristiques durables du projet.

Un appel à projets Aide Départementale au Villages et Bourgs 2022 est prévu du 1^er février au 15 avril 2022. 

Vous souhaitez répondre à cet appel à projets ? Accédez à la plateforme ASTER : aster.lenord.fr

Soutien aux voiries communales

Le Département a élargi ce dispositif, en intégrant un volet spécifique "voirie communale". Ce soutien s'adresse aux communes de moins de 3 000 habitants ayant conservé la compétence « voirie » et qui ont un projet de renouvellement et de réfection de la couche de roulement d'une voirie communale.

Un appel à projets "voirie communale" de l’Aide Départementale au Villages et Bourgs 2022 est prévu du 1^er février au 15 avril  2022. 

Vous souhaitez répondre à cet appel à projets ? Accédez à la plateforme ASTER : aster.lenord.fr

Pour plus d'informations,  villagesetbourgs@lenord.fr ou par téléphone au +33 (0)3 59 73 82 21 ou +33 (0)3 59 73 82 26.

 3. Aide à l'Aménagement de Trottoirs le long des routes départementales (AAT)

Les communes ou intercommunalités qui souhaitent réaliser des aménagements de trottoirs dans les emprises du domaine routier départemental peuvent bénéficier d’un soutien financier du Département.

Compte tenu du transfert de la compétence voirie à la Métropole Européenne de Lille (MEL), ce dispositif ne concerne pas les communes de la MEL.

Un appel à projets "Aide à l'aménagement de trottoirs le long des routes" est prévu du 1^er février au 15 avril 2022 inclus.

Vous souhaitez répondre à cet appel à projets ? Accédez à la plateforme ASTER : aster.lenord.fr

 4. Aide à la Sécurisation des Routes Départementales en Agglomération (ASRDA)

Le Département a mis en place en 2019 un nouveau fonds d'accompagnement des Communes et des Groupements de communes pour la réalisation d'aménagements de sécurité sur les routes départementales à l’intérieur des agglomérations. Il vise à compléter le dispositif des amendes de police de la circulation routière de l’État qui ne couvre pas aujourd'hui l’ensemble des demandes des territoires instruites chaque année par les services départementaux.

Un appel à projets est organisé du 1^er février au 31 mai 2022. Le dépôt des dossiers de demande de subvention s’effectue :

• soit au format papier, transmis à l’adresse de l’arrondissement de rattachement,
• soit au format dématérialisé transmis sur la boîte mail de l’arrondissement de rattachement.

Pour en savoir plus

5. iNord, l'Agence d'ingénierie départementale 

Afin d'apporter une assistance technique aux communes et intercommunalités du Nord, le Département du Nord a créé en 2017 une agence départementale : iNord.

L'agence iNord accompagne les communes et intercommunalités dans la définition de leurs projets. Ses missions : 

• accompagnement en ingénierie

L'agence Inord fait appel aux compétences des agents départementaux pour accompagner les communes et Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) adhérents dans la définition et le montage de leurs projets.

• l'information juridique

Un juriste de l'agence iNord répond immédiatement aux questions, par téléphone et /ou par mail.

Comment adhérer à l'agence iNord ?

Pour bénéficier des services de l'agence iNord, il faut adhérer par l'adoption d'une délibération adaptée (l'agence iNord propose le modèle de délibération).

Une cotisation annuelle est demandée pour cette adhésion (tarifs 2022) :

• pour une commune : 21 centimes d'euros par habitant
• pour un EPCI : 10 centimes d'euros par habitant

Contacter l'agence iNord 

Site internet : www.inord.lenord.fr

Tél. : 03 59 73 01 93
Courriel : contact@inord.fr
Adresse : iNord - 78 rue Gustave Delory - 59047 Lille Cedex

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