La Fibre numérique 59-62

Convaincus de la nécessité de garantir l'aménagement numérique du territoire et de travailler pour l'inclusion numérique, les Départements du Nord et du Pas-de-Calais et la Région Hauts-de-France ont décidé de mettre en œuvre une politique volontariste de déploiement du Très Haut Débit (THD) par la fibre optique dans les zones non couvertes par les opérateurs privés.

Le Syndicat mixte "La Fibre numérique 59-62"

Ces 3 collectivités ont créé le syndicat mixte par arrêté préfectoral en date du 4 juillet 2013. Il a pour objectif le déploiement du très haut débit public dans le Nord et le Pas-de-Calais, qui est le chantier majeur d’ici à la fin 2021.

Son fonctionnement

Le syndicat mixte est composé de 3 membres fondateurs :

• la Région Hauts-de-France : 10 membres,
• le Département du Nord : 5 membres,
• le Département du Pas-de-Calais : 5 membres.

Il est également composé de membres adhérents, parmi lesquels les communes ou les EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) qui souhaitent lui confier leur politique en matière d’Espace Numérique de Travail dans les écoles (ENT).

Le projet

Le syndicat mixte La Fibre numérique 59-62 travaille en étroite collaboration avec les communes des zones privées et publiques, les propriétaires d'infrastructures tierces mobilisables (fédération et syndicats d'électrification, Enedis, Gaz Réseau Distribution de France, Départements, Direction Interdépartementale des Routes, …), les constructeurs de réseaux et les opérateurs de télécommunications.

Il  présente et fait valider par les représentants des collectivités fondatrices les éléments relatifs à la mise en œuvre de leur stratégie et la déclinaison de leurs propositions.

Après avoir procédé à différentes études sur les 1 159 communes du Nord et du Pas-de-Calais où aucun opérateur ne s’est positionné, La Fibre numérique 59-62 a attribué une Délégation de service public, le délégataire étant chargé de concevoir, déployer, commercialiser et entretenir un réseau de fibre optique.

À l’issue de cette procédure, la société Cap Fibre a été retenue et s’est engagée à :

• avancer au même rythme dans le Nord et le Pas-de-Calais,
• traiter prioritairement les territoires disposant actuellement d’un mauvais débit ADSL,
• déployer l’intégralité du Nord et du Pas-de-Calais entre 2017 et 2021.

Les enjeux sont nombreux, notamment :

• déployer la fibre optique, seule technologie de déploiement du THD durable et égalitaire,
• renforcer la compétitivité de l'économie régionale,
• déployer la fibre dans les meilleures conditions financières pour les collectivités,
• diminuer les coûts d'accès à Internet pour les utilisateurs,
• être un facteur de mobilisation de la filière numérique locale,
• être acteur de l'aménagement du territoire : en l'absence d'initiative publique, 50 à 80% des foyers de la zone d'initiative publique seraient restés insatisfaits à l'horizon 2020.

Le bilan du projet, 3 ans après son démarrage

Après trois ans de travaux, 183 501 prises sont désormais éligibles au très haut débit sur le Département du Nord. 77 410 supplémentaires sont en cours de déploiement à ce jour. À date, les engagements sont donc tenus avec 54 817 raccordements réalisés dans de nombreuses communes du Nord desservies en fibre optique. En 2021, le volume de déploiement atteindra 170 000 prises, un volume record.

Afin de tenir ses engagements sur les délais, la société Cap Fibre Trés Haut Débit 59-62 s’appuie sur le tissu industriel local : plus de 40 sociétés partenaires travaillent pour le projet, soit plus de 600 personnes à l’œuvre sur les territoires. Les usagers éligibles peuvent ainsi bénéficier de tous les avantages d’une connexion à Très haut Débit, avec des services de qualité pouvant associer une connexion Internet ultra-rapide, la télévision et les téléphonies fixes et mobiles.

Le réseau permet, aux particuliers comme aux professionnels, de bénéficier des nouveaux usages du numérique : e-administration, e-éducation, e-santé, télétravail, objets connectés… Par ailleurs, il est important de noter que 9 fournisseurs d’accès à Internet sont d’ores et déjà prêts à proposer leurs offres de services sur le réseau 59-62 : Nordnet, Orange, K-net, Coriolis, Vitis, Ozone, SFR, Free et Bouygues Telecom.

Mise en œuvre de la clause sociale tout au long du projet

Dans le cadre de la délégation de service public, le délégataire s’est engagé à :

• réserver 375 000 heures de travail pour la réalisation de ses missions à une action d’insertion au titre des investissements réalisés d'ici 2021.
• consacrer 75 000 heures à des actions de formation qualifiante au titre des investissements réalisés d'ici 2021. 

Dans ce cadre, 10% des contrats sont des contrats d’insertion, au bénéfice des publics tels que les bénéficiaires du RSA, les chômeurs de longue durée et les jeunes sortis du système scolaire.

Fin 2019, de manière globale, 215 personnes en insertion, dont 53 allocataires du RSA, ont pu travailler sur le projet et ainsi réaliser 306 828 heures d’insertion. Ce projet leur a donc permis de travailler en moyenne pendant plus de 9 mois chacun.

Pour le Nord, fin 2019, ce sont 77 personnes en insertion qui ont pu travailler sur le projet réalisant ainsi 135 274 heures d’insertion, soit des contrats de près d'une année chacun.