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- L'aménagement foncier agricole et forestier
Les appels à projets- Appel à initiatives : soutien à la parentalité
- Appel à candidature : culture aux fenêtres
- Appel à projets "Mobilités innovantes en milieu rural"
- Appel à projets "Lutte contre la précarité énergétique 2021"
- Appel à projets Fonds de soutien aux initiatives transfrontalières locales
- Appel à candidature : valorisation des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)
- Appel à projets "pour un habitat rural adapté et de qualité"
- Appel à candidatures : micro-clusters touristiques
- Appel à manifestation d'intérêt : création de 2 lieux de vie et d'accueil
- Appel à candidatures : projet agro-environnemental à Condé-sur-l'Escaut
- Appel à candidature : prise en charge des personnes handicapées âgées au sein des EHPAD
- Appel à projets "De l'insertion à l'emploi" 2019-2021
- Appel à candidatures : commission d'information et de sélection d'appel à projet Etat / Département
- Appel à projets habitats inclusifs 2021
- Appel à candidatures : gestion par éco-pâturage ou par fauche des Espaces Naturels du Nord
- Les consultations publiques avant travaux
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Les consultations ponctuelles
Publié le 29 septembre 2014
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L’AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER
L’aménagement foncier agricole et forestier a pour but d’améliorer les conditions d’exploitation des propriétés rurales agricoles ou forestières, d’assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux et de contribuer à l’aménagement du territoire communal ou intercommunal défini dans les plans locaux d’urbanisme, les cartes communales ou les documents tenant lieu.
LES CONSULTATIONS PUBLIQUES AVANT TRAVAUX.
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