Règlement du jeu concours Mai à vélo

Le Département du Nord, ayant pour siège 51 rue Gustave Delory, 59000 Lille, organise un jeu-concours avec tirage au sort dans le cadre de l'opération Mai à vélo selon les modalités du présent règlement.

Ce jeu-concours se déroule tout au long du mois de mai.

Pour participer au tirage au sort à l'issue du moi de mai, il faut inscrit à la Communauté publique Département du Nord du challenge d'activités Mai à vélo et avoir parcouru au minimum 2 km durant la durée du challenge.

Article 1 – Dotations

Le présent jeu est doté d'un unique lot à savoir un vélo de ville.

Un tirage au sort sera effectué pour désigner le gagnant.

Article 2 – Conditions de participation

La participation à ce jeu est libre et gratuite.

La participation au présent jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Le présent jeu s'adresse à toute personne physique. Il est limité à une participation par personne. 

Article 3 – Modalité de participation

Le jeu se déroule comme suit, le joueur doit être inscrit à la Communauté publique Département du Nord du challenge d'activités Mai à vélo et avoir parcouru au minimum 2 km durant la durée du challenge.

Article 4 – Désignation des gagnants

Un tirage au sort sera effectué au cours du mois de juin via la plateforme Random.org après l'attribution d'un numéro à chaque participant, ce tirage étant réalisé de façon aléatoire.

Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leur lot ne leur serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, le Département du Nord se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant.

Article 5 – Récupération des dotations

Les modalités de récupération du vélo seront communiqués au gagnant à la suite du tirage au sort.

Article 6 – Limitations de responsabilité

La participation au présent jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Le Département du Nord ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable (sans que cette liste soit limitative) :

1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant ;
10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.

Il est précisé que Le Département du Nord ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu ainsi que du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu-concours, et des éventuels dommages directs ou indirects qu'ils pourraient causer.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à ce jeu et la participation des participants au jeu se fait sous leur entière responsabilité.

Le Département du Nord pourra annuler tout ou partie de ce jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination du ou des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Il ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.

Toute fraude entraîne l'élimination du participant. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu concours s'adresser à dircom@lenord.fr. Tout contenu soumis est sujet à modération.

Le Département du Nord s'autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier. L'organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci.

Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée. L'organisateur se réserve le droit d'exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l'élimination immédiate du joueur.

Article 7 – Conditions particulières

Le présent règlement est soumis à la loi française.
L'organisateur du présent jeu se réserve le droit de l'annuler sans préavis.

Article 8 – Réclamations

Les réclamations à propos du présent jeu sont à adresser par mail à dircom@lenord.fr ou par courrier à Direction de la communication, 51 rue Gustave Delory, 59047 Lille Cedex.

Article 9 – Informatique et libertés

Les informations recueillies feront l'objet d'un traitement informatique par le Département du Nord destiné à organiser ce jeu. Elles seront détruites à l'issue du tirage au sort du jeu-concours.

Il est rappelé que pour participer au jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse...). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination du ou des gagnants et à l'attribution et à l'acheminement du ou des prix.
Ces informations sont destinées au Département du Nord.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la Direction de la Communication du Département du Nord (Hôtel du Département du Nord, 51 rue Gustave Delory 59047 Lille Cedex). Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.