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Les Contrats Initiative Emploi
Les clauses sociales d'insertion
Publié le 27 octobre 2017 - Mis à jour 19 février 2021
Le Département du Nord soutient l'emploi des publics en difficulté à travers les marchés publics qu'il confie aux entreprises. Depuis 2013, ces clauses sont généralisées à l'ensemble de ses marchés dès lors qu'ils génèrent une offre d'insertion pertinente.
Le dispositif des clauses sociales est soutenu par le Fonds Social Européen
Chiffres clés
- 439 marchés départementaux en cours d’exécution en 2020 concernés par la clause d’insertion,
- 196 360 heures minimum à réaliser, dont 24% correspondent à des marchés de services,
- 197 entreprises concernées,
- 220 479 heures de travail en insertion réalisées sur les marchés en cours d’exécution , dont 60 116 réalisées en 2020, soit un taux d’avancement global de 112%,
- 189 participants sur 2020,
- 36% de sorties positives vers l’emploi en 2020 (CDI, contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage, CDD de plus de 6 mois).
Contact
Pour toute question relative aux clauses sociales et à leur fonctionnement, vous pouvez vous adresser à la Mission clauses sociales :
- Mélanie LAISNE :
tél. 03 59 73 72 72 - Nathalie Delcourt :
tél. 03 59 73 61 17 - Isabelle Derosier :
tél. 03 59 73 60 21
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Qu'est-ce que les clauses sociales ?
Les clauses sociales dans les marchés publics permettent de réserver une part du travail confié aux entreprises à des personnes éloignées de l'emploi. Elles représentent ainsi des opportunités d'accès à l'emploi pour :
les allocataires du RSA
les demandeurs d’emploi de longue durée (plus de 12 mois d’inscription au chômage) n’ayant pas exercé une activité réduite longue
les publics reconnus travailleurs handicapés, au sens de l’article L 5212-13 du code du Travail, orientés en milieu ordinaire et demandeurs d’emploi
les bénéficiaires de minima sociaux (Allocation Spécifique de Solidarité (ASS), Allocation d’Insertion (AI), Allocation Adulte Handicapé (AAH), Allocation d’Invalidité)
les jeunes de moins de 26 ans, diplômés ou non, sortis du système scolaire ou de l’enseignement supérieur depuis au moins 6 mois et s’engageant dans une démarche d’insertion et de recherche d’emploi
les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans
les personnes prises en charge par les Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) définies à l’article L-5132-4 du code du travail
les personnes prises en charge dans des dispositifs particuliers notamment les Établissements Publics d’Insertion de la Défense (EPIDE), les Écoles de la 2ème Chance (E2C)
Les modalités de mise en œuvre par les entreprises
L'entreprise qui soumissionne s'engage, si elle est retenue, à réserver une part des heures de travail générées par le marché, à la réalisation d'une action d'insertion. La clause d'insertion est une clause d'exécution du marché. L’ensemble des modalités sont précisées dans les pièces du marché.
Quels sont les avantages pour les entreprises ?
- possibilité de recrutement d'une main-d'œuvre formée, qualifiée et accompagnée par les acteurs publics comme les Maisons départementales pour l’Insertion et l’Emploi
- fidélisation d'une main-d'œuvre sur des métiers en tension
- valorisation de l'entreprise au travers de ses engagements en matière de responsabilité sociale
- accompagnement par les acteurs publics sur le recrutement et la formation.
Les possibilités d'application par l'entreprise
- mutualisation des heures sur les chantiers du même donneur d'ordres ou d'un autre donneur d'ordres (public ou privé)
- poste administratif, en atelier ou sur chantier
- délégation d'une partie des heures aux sous-traitants
- recours à la formation qualifiante.
Pour recruter un bénéficiaire l'entreprise a la possibilité :
- de recruter une personne directement en CDI ou en CDD ou tout autre contrat de travail
- d'utiliser la mise à disposition d'une personne par une entreprise d'insertion, une association intermédiaire ou un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification ou une entreprise de travail temporaire classique ou d'insertion
- de recourir à la co-traitance ou à la sous-traitance avec une structure d’insertion par l’activité économique ou employant des travailleurs défavorisés ou en situation de handicap.
Le dispositif d’accompagnement mis en œuvre auprès des entreprises sur le territoire
Pour le recrutement, il faut toujours anticiper. Ainsi, l'entreprise peut s'adresser aux facilitateurs de son territoire pour trouver la personne correspondant à ses attentes. Les facilitateurs travaillent en relation étroite avec les Plateformes territoriales pour l’emploi et l’Insertion professionnelles du Département ainsi qu’avec les Maisons Départementales pour l’Insertion et l’Emploi sur le positionnement emploi de public éligible à la clause d’insertion.
Avesnois : Virginie DURIN
GIP Réussir en Sambre-Avesnois
20 Boulevard Alphonse de Lamartine
59600 MAUBEUGE
03 66 32 32 00 – 07 80 91 87 46
Cambrésis : Denis DEMBSKI
Cambrésis Emploi
Bâtiment Espace Cambrésis,
14 rue Neuve, BP 70318
59404 CAMBRAI CEDEX
03 27 70 75 60 - 07 61 79 71 39
Douaisis : Emilie LAMAND
PLIE du Douaisis
130 Boulevard Delebecque
59500 DOUAI
03 27 94 41 60 – 07 84 69 09 21
Flandres Lys : Isabelle LEMOINE
PLIE Flandre Lys
3 rue Nungesser
59280 ARMENTIERES
03 20 10 97 80
Flandres Maritimes : Caroline DUJARDIN
Entreprendre Ensemble, PLIE de la Communauté Urbaine de Dunkerque
Maison du Développement Economique
66 rue des Chantiers de France
59140 DUNKERQUE
03 28 22 64 00 – 06 26 64 58 54
Métropole Lilloise : Maxime LESTOQUOY
Maison de l'Emploi de Lille, Lomme, Hellemmes
5 Boulevard du Maréchal Vaillant,
59800 LILLE
03 20 14 85 50 - 06 85 19 83 05
Métropole Lilloise
Versant Nord Est : Sabine DOUAY
Maison de l'Emploi du Roubaisis
78B Boulevard du Général Leclercq
59100 ROUBAIX
03 59 30 66 86
sdouay@mie-roubaix.fr
Valenciennois :
Pauline HORENT
PLIE Valenciennes Métropole
2 place de l'Hôpital Général
59300 VALENCIENNES
03 27 09 62 76 - 06 43 52 12 10
phorent@valenciennes-metropole.fr
Doris SOLDATI
PLIE CAPH
2 rue Louis Petit
59220 DENAIN
03 27 45 72 68 – 06 40 99 04 25
Français