Les Contrats Initiative Emploi (CIE)

Le Contrat Initiative Emploi (CIE) est un contrat de travail aidé, dérogatoire au droit commun qui permet aux employeurs de recruter des personnes motivées tout en bénéficiant d'aides qui peuvent prendre la forme de subventions à l'embauche, d'exonérations de certaines cotisations sociales, d'aides à la formation...

Entreprises concernées 

• employeurs soumis à l'obligation d'adhésion au régime d'assurance
• entreprises inscrites au répertoire national des entreprises
• établissements publics à caractère industriel et commercial des collectivités territoriales
• chambres de métiers 
• services à caractère industriel et commercial gérés par les chambres de commerce et d'industrie territoriales
• chambres d'agriculture, établissements et services d'utilité agricole de ces chambres
• Groupements d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification (GEIQ).

Remarque : Dans le Nord, les Services d'Aide et d’Accompagnement à Domicile (excepté les SAAD publics) peuvent également mobiliser le CIE.

Sont exclus :

• les employeurs ayant licencié pour motif économique dans les six mois précédant l'embauche
• les employeurs n'étant pas à jour du versement de leurs cotisations et contributions sociales.

Nature

• CDD ou CDI
• 25h minimum/semaine

Bénéficiaires

Les bénéficiaires du CIE pris en charge par le Département sont les allocataires du RSA résidants dans le Département du Nord, inscrits ou non à Pôle emploi.

Aide versée aux employeurs

L'aide est calculée sur la base du SMIC horaire brut pour une durée hebdomadaire minimale de 25 heures. L'aide représente environ 53% du SMIC horaire brut.

Obligations de l'employeur

L'employeur qui recrute une personne par le biais d'un CIE doit :

• mettre en œuvre un accompagnement professionnel de la personne
• désigner un tuteur, chargé de l'accueil et l'acquisition des savoir-faire professionnels
• établir une attestation d'expérience professionnelle, un mois avant la fin du contrat.