Boue sur la chaussée, évitons le danger !

Bonnes pratiques à l'attention des exploitants agricoles

Au delà des dommages causés, les accidents de la circulation consécutifs à cette présence de boue sur la chaussée peuvent engager la responsabilité de l'exploitant ou du transporteur, aussi il est important de rappeler quelques bonnes pratiques :

Privilégier l'emprunt d'un chemin secondaire pour rejoindre la route départementale

Mettre en place une signalisation temporaire de chantier adaptée

La zone concernée doit être impérativement signalée aux usagers de la route afin de les inciter à adapter leur comportement et leur conduite.

• utiliser des panneaux de type triangle avec un point d'exclamation (panneau AK14) ou avec la symbolique "chaussée glissante" (panneauAK4) et un panonceau portant la mention "BOUE". Ces panneaux sont à disposer dans les deux sens de circulation à une distance de 150 mètres en amont et en aval de la zone de danger et à renouveler si besoin tous les 500 mètres.
• veiller à lester suffisamment vos panneaux, à les implanter judicieusement en fonction de la topologie des lieux et à les maintenir dans un état correct afin de conserver une bonne visibilité.

Nettoyer dans les meilleurs délais la chaussée

Les panneaux mis en place ont essentiellement un caractère préventif. Ils ne dispensent pas de nettoyer la route le plus rapidement possible afin d'éliminer tout risque d'accident.

Les sanctions encourues

Pour rappel, les dépôts de boue sur la chaussée sont régis par les articles et codes suivants :

• responsabilité civile - article 1382 du code civil
• responsabilité pénale- article R 116-2-4° du code de la voirie routière
• responsabilité pénale suite à un dommage aux personnes- article 222-20 du code pénal et article 221-6 du code pénal.
• règlement de voirie - articles 5.26 à 5.28 du règlement de la voirie.