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Avis d'information : occupation du domaine routier à Rosult

Publié le 06 décembre 2021

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Le Département du Nord a été sollicité pour l'occupation d'une dépendance du domaine public routier dont il a la gestion en vue de l'installation d'un food-truck sur la commune de Rosult. Conformément à l'article L2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, le Département souhaite porter à connaissance du public cette manifestation d'intérêt spontanée et permettre à tout tiers susceptible d'être intéressé par l'occupation de cette dépendance de se manifester en vue de réaliser un projet similaire.

 

Pour plus de renseignements, téléchargez l'avis de mise en concurrence (PDF)

Pour plus d'informations ou pour déposer votre candidature :

Arrondissement Routier de Valenciennes
4 rue des Bréches - BP 20422
59322 Valenciennes Cedex 
Tél. : +33 (0)3 59 73 24 20
Courriel : voirie.valenciennes@lenord.fr