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Charte de la contribution

Publié le 01 octobre 2013

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En confirmant votre inscription sur le site lenord.fr, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre charte d'utilisation et de contribution et vous engager à la respecter.

Le Département du Nord permet la publication sur son site lenord.fr de commentaires et d'annonces de manifestations par les internautes, sous réserve d'inscription sur le site.

Ces contributions font l'objet d'une modération avant publication par l'équipe de la Direction de la Communication. Le Département se réserve la possibilité de ne pas publier, de modifier avant ou après publication ou de supprimer les contributions contraires à la charte.

 

Annonces de manifestations dans l'Agenda

La possibilité de publier des annonces de manifestations dans la rubrique « Agenda » du site lenord.fr est donnée aux internautes, sous réserve d'inscription sur le site.

Cette publication est gratuite.

Ne seront pas publiées les annonces d'événements :

  • ne se déroulant pas dans le département du Nord ;
  • à caractère politique ;
  • à caractère religieux (messes, prières, veillées, conférences...) ;
  • à caractère privé ou familial.

 

Les annonces destinées à promouvoir des services à caractère commercial, à faire la publicité d'un commerce ou d'une entreprise quelconque, ne sont pas acceptées.

Par ailleurs, seront supprimées les publications contenant des propos :

  • contrevenant aux lois en vigueur ;
  • attentatoires à la dignité humaine ;
  • irrespectueux, diffamatoires ou insultants à l'égard des autres commentateurs et/ou du Département ou de toute autre personne physique ou morale.
 

Commentaires et avis

Certains contenus du site sont ouverts aux commentaires des internautes.

Ne seront pas publiés les commentaires :

  • contrevenant aux lois en vigueur ;
  • attentatoires à la dignité humaine ;
  • irrespectueux ou insultants à l'égard des autres commentateurs et/ou du Département ou de toute autre personne physique ou morale ;
  • sans rapport évident avec le contenu commenté ;
  • à caractère commercial ou publicitaire ;
  • à caractère politique ou religieux.

 

Par ailleurs, dans le cas de commentaires contrevenant à la loi ou attentatoires à la dignité humaine, le Département se réserve le droit de supprimer le compte de l'utilisateur et/ou d'aviser le Procureur de la République.